Charte sociale européenne étendue à l’Outre-mer .
Le 19 mars 2026 marque une date importante dans l’histoire institutionnelle des territoires ultramarins. La France a officiellement notifié au Conseil de l'Europe l’extension de l’applicabilité de la Charte sociale européenne à ses territoires d’Outre-mer. À partir du 1er mai 2026, les habitants de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion bénéficieront pleinement des garanties offertes par ce texte fondamental, au même titre […]
